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Guide pratique

Vidéo IA et règlement européen : ce qu'il faut signaler, et comment

Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence du règlement européen sur l'intelligence artificielle s'appliquent aux contenus générés. Pour une marque qui publie des vidéos IA, cela tient en quelques gestes simples. Voici lesquels, sans jargon.

Par Stéphane Branque, fondateur · mis à jour le · 6 min de lecture

Ce que dit le texte

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle prévoit, à son article 50, des obligations de transparence. Deux concernent directement la vidéo de marque.

  • Les fournisseurs d'outils qui génèrent des images, des sons ou des vidéos doivent marquer ces contenus de façon lisible par une machine, pour qu'on puisse détecter qu'ils sont générés.
  • Ceux qui diffusent un contenu généré ou modifié qui ressemble à des personnes, des lieux, des objets ou des événements réels, et qui pourrait passer pour authentique, doivent indiquer qu'il est artificiel.
  • Pour une œuvre manifestement artistique, créative ou satirique, l'obligation s'allège : la mention doit rester présente sans gêner l'œuvre.

Qui doit faire quoi

  1. L'outil (le fournisseur) Marque le fichier comme généré par IA, dans ses métadonnées. Video Factory le fait sur chaque vidéo IA livrée.
  2. La marque (celle qui diffuse) Informe le public au moment de la publication : étiquette de la plateforme et mention dans la légende.
  3. L'agence (si elle publie pour un client) Elle diffuse : la mention lui incombe aussi, à prévoir dans le processus de validation.

Les gestes concrets à chaque publication

  • Activez l'étiquette IA de la plateforme : « Infos IA » sur Instagram et Facebook, étiquette « Contenu généré par IA » sur TikTok, déclaration de contenu modifié ou synthétique sur YouTube.
  • Ajoutez une mention lisible dans la légende, par exemple « Vidéo générée par IA ».
  • Gardez le fichier livré tel quel : un nouvel export dans un autre logiciel peut effacer le marquage des métadonnées.
  • Conservez la trace de la validation (qui, quand, quelle version).

Les cas particuliers

  • Partenariat avec un créateur rémunéré : en France, la loi sur l'influence commerciale impose la mention « Image virtuelle » pour les images générées.
  • Vidéo filmée par vous, sans image générée : pas d'obligation de signalement IA, même montée avec un outil.
  • Vidéo animée faite de vos photos et de vos textes : elle n'est pas générée par IA, aucune étiquette n'est requise.
  • Mélange de prises réelles et de scènes générées : signalez, puisque des scènes sont générées.

Les risques à ne pas confondre

Le règlement prévoit des sanctions pour le non-respect de ces obligations de transparence (article 99), proportionnées à la taille de l'entreprise. Mais le risque le plus concret pour une marque est ailleurs : la perte de confiance d'un client qui découvre qu'une image était générée sans qu'on le lui dise, et le retrait de la vidéo par la plateforme.

Un risque distinct, et plus grave : représenter une personne réelle (célébrité, salarié, client) sans son accord. Les vidéos Video Factory n'en représentent aucune : personnages fictifs, jamais de visage reconnaissable.

Pour aller plus loin

Le détail du cadre légal et de ce que fait Video Factory est sur la page « IA et transparence ». Ce guide est une information générale, pas un avis juridique : pour un cas précis, rapprochez-vous de votre conseil.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

Faut-il écrire « généré par IA » sur la vidéo elle-même ?

L'étiquette de la plateforme et la mention dans la légende suffisent en général. Une mention visible à l'image peut s'ajouter avec l'éditeur de textes, si vous préférez être explicite.

Depuis quand ces règles s'appliquent-elles ?

Les obligations de transparence de l'article 50 s'appliquent depuis le 2 août 2026, selon le calendrier du règlement. Vérifiez le texte en vigueur : des ajustements de calendrier ont été discutés au niveau européen.

Video Factory s'occupe-t-il du marquage ?

Oui pour le fichier : chaque vidéo IA livrée est marquée dans ses métadonnées, et l'étiquette IA est transmise aux réseaux qui la prennent en charge quand vous publiez depuis l'application. La mention dans la légende reste à votre main.

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