Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site Video Factory et l'utilisation de la plateforme éditée par IZZY (RCS Lille Métropole 819 998 683). Elles s'appliquent à tout visiteur, à tout utilisateur disposant d'un accès (administrateur ou client) et à toute personne recevant un lien de validation. Les relations contractuelles et financières sont régies par les CGV.

2. Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux personnes invitées par IZZY ou par un client administrateur.
La connexion se fait par un lien envoyé à l'adresse e-mail de l'utilisateur, sans mot de passe. L'utilisateur protège l'accès à sa messagerie.
Chaque utilisateur n'accède qu'aux vidéos et marques du client auquel il est rattaché.
Le lien de validation envoyé à un tiers est personnel : il permet de voir une vidéo et de la valider ou de demander une reprise. Il ne doit pas être diffusé publiquement.

3. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour produire ou diffuser des contenus :

représentant une personne réelle identifiable, son visage, sa voix ou son nom, sans son consentement écrit ;
représentant des mineurs, ou à caractère sexuel, violent, haineux, discriminatoire ou harcelant ;
trompeurs : fausses informations, faux témoignages, faux avis, fausses affirmations commerciales ou imitation d'une marque, d'un lieu ou d'une organisation réels ;
portant atteinte aux droits de tiers : marques, droits d'auteur, droits voisins (musiques notamment), vie privée ;
de propagande politique ou électorale, ou visant à influencer un scrutin ;
contraires aux règles d'usage des fournisseurs d'IA utilisés (OpenAI, fal, ByteDance) ou à la loi.

Il est également interdit de tenter de contourner les protections de la plateforme, d'accéder aux données d'un autre client, d'extraire le moteur de prompts ou d'automatiser l'usage du service hors des fonctions prévues.

4. Contenus générés par IA

Les vidéos, images, scripts et légendes sont générés par des systèmes d'IA. Ils peuvent comporter des erreurs, des incohérences ou des éléments inattendus.
Les personnages sont fictifs et filmés sans visage reconnaissable. Toute ressemblance avec une personne réelle serait fortuite et doit être signalée.
L'utilisateur vérifie chaque contenu avant validation et diffusion. La décision de publier lui appartient.
Lors de la diffusion, l'utilisateur applique les mentions de transparence exigées par la loi et par les plateformes de diffusion. Elles sont détaillées sur la page IA et transparence.
Les fournisseurs d'IA peuvent refuser une génération pour des motifs de modération. Ce refus est expliqué dans la fiche de la vidéo.

5. Transparence et marquage (règlement européen sur l'IA)

Depuis le 2 août 2026, l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 encadre la transparence des contenus générés par IA (synthèse de la Commission européenne).

IZZY, fournisseur de la plateforme, marque les vidéos, images et textes générés dans un format lisible par machine afin que leur origine artificielle puisse être détectée (métadonnées IPTC sur les vidéos livrées depuis le 2 octobre 2026 ; signature de provenance C2PA en préparation).
L'utilisateur ne supprime, ne masque ni n'altère ce marquage.
En publiant une vidéo d'apparence réaliste (personnes, lieux, objets), l'utilisateur signale clairement qu'elle est générée par IA, au plus tard lors de la première exposition du public : étiquette IA de la plateforme de diffusion et mention lisible dans la légende, par exemple « Vidéo générée par IA ». Pour une œuvre manifestement créative ou fictionnelle, la mention peut être discrète sans gêner la présentation.
En influence commerciale (créateur rémunéré, partenariat), la mention « Image virtuelle » est obligatoire (loi n° 2023-451, article 5).
Ces obligations ne s'appliquent pas rétroactivement aux contenus publiés avant le 2 août 2026, mais leur signalement reste recommandé.

Les manquements peuvent être sanctionnés par les autorités de surveillance du marché (jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial). Voir la page IA et transparence.

6. Éléments fournis par l'utilisateur

L'utilisateur garantit disposer des droits sur les éléments qu'il importe (logo, musiques, photos de produit, textes, exemples de légendes) : fichiers dont son organisation est titulaire, libres de droits ou couverts par une licence autorisant leur diffusion sur internet et les réseaux sociaux. Il autorise IZZY à les traiter pour les seuls besoins du service.

Avant chaque import d'un logo, d'une musique ou d'une photo de produit, l'utilisateur coche une attestation de droits. Cette attestation est enregistrée (date, auteur, fichier, version du texte) et peut être produite en cas de réclamation. IZZY ne contrôle pas la titularité des droits sur ces fichiers et décline toute responsabilité en cas d'usage d'éléments appartenant à des tiers ; l'organisation de l'utilisateur garantit IZZY contre toute réclamation à ce titre. Un fichier signalé comme contrefaisant peut être retiré sans préavis.

7. Clés d'accès aux services tiers

Lorsque l'utilisateur renseigne des clés d'accès à ses propres comptes (OpenAI, fal, Cloudinary), elles sont chiffrées (AES-256-GCM) et ne sont jamais réaffichées en clair. Elles sont remplacées ou supprimées à tout moment sur simple demande. L'utilisateur en reste responsable auprès de ses fournisseurs.

8. Signalement et suspension

Tout contenu illicite ou toute ressemblance avec une personne réelle peut être signalé à hello@videofactory.studio. IZZY peut suspendre un accès ou retirer un contenu en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence. Après deux générations en échec consécutives, la plateforme suspend automatiquement les générations d'un client, jusqu'à réactivation.

9. Disponibilité

IZZY s'efforce de maintenir la plateforme accessible, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait des fournisseurs d'hébergement et d'IA.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son moteur de prompts, son interface et la marque Video Factory sont protégés. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif, limité à la durée de l'abonnement de son organisation. Les droits sur les vidéos produites sont régis par les CGV.

11. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité. La plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires à la connexion.

12. Modification et droit applicable

IZZY peut modifier les présentes CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les CGU sont soumises au droit français.